MAHA MANA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 9 RUE OCEANE 97600 MAMOUDZOU AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un ASSP en date à MAMOUDZOU du 07/06/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL Dénomination sociale : MAHA MANA Siège social : 9 RUE OCEANE, 97600 MAMOUDZOU Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : la propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits immobiliers que de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale constituées ou à constituer, et la gestion du patrimoine ; la réalisation de tous travaux administratifs et de gestion commerciale, financière ou technique et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immat de la Société au RCS Capital social : 1 000 € Gérance : M. Marcel RINALDY, demeurant 55 Bis Les Hauts Vallons - Majicavo Lamir 97600 MAMOUDZOU Immat de la Société au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

AVIS DE MODIFICATION SCI MALAYKA Société civile immobilière, au capital de 200 euros, ayant son siège au 6 Rue de Suède, 92100 LE MANS SIREN 853 349 512 RCS du MANS Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2024, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 24 juin 2024 au 24 Rue de la Poste, 97615 PAMANDZI et de modifier l'article 4 des statuts en conséquence. La société sera immatriculée au RCS de Mamoudzou, et sera radiée du RCS du Mans.

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou Par acte SSP du 25/06/2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MYLS Objet social : La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres,La gestion de ces participations, directement ou indirectement. Siège social : 4 CHEMIN MARIAME HAMISSI 97640 Sada. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme ABDALLAH YAHOUTA, demeurant 4 CHEMIN MARIAME HAMISSI 97640 Sada Immatriculation au RCS de Mamoudzou

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou CABINET AL-NISA' SELARL au capital de 5000 € Siège social : MIRERENI COMBANI 2 LOT TROPINA 97680 Tsingoni 891 566 135 RCS de Mamoudzou Le 21/06/2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social 788 BOULEVARD MOIDA SAID 97660 BANDRELE, à compter du 21/06/2024. Mention au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous-seing privé, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : MOONAESHA & CO Forme sociale : SCI Capital : 200 € Siège social : PAMANDZI (97615), 13 Rue de la barre. Objet : L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers quel que soit le lieu de situation du bien, la souscription de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de travaux d’aménagements, de construction, de réfection ou autres travaux. Toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans. Gérant : Mme Ossepeho Nielsen APEA Immatriculation : RCS de Mamoudzou Mayotte

Par acte SSP du 20/06/2024, il a été constitué une SARL dénommée : MAY’CONSULT Sigle : SARL Siège social : 13 rue des Flamboyants – 2 Villa Coralia – 96 Lot Les 3 Vallées - 97600 KOUNGOU Capital : 1.000€ (Mille euros) Objet : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opératons économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. Gérance : Mme Véronique Gasthalter demeurant 13 rue des Flamboyants, 2 Villa Coralia, 96 Lot Les 3 Vallées 97600 Koungou M. Pierre Le Long demeurant 1 avenue des Géraniums 1150 Woluwe-Saint-Pierre Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU

MAHA MANA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : IMMEUBLE BAMBOU LOTISSEMENT LES 3 VALLEES 9 RUE OCEANE 97600 MAMOUDZOU AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un ASSP en date à MAMOUDZOU du 07/06/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL Dénomination sociale : MAHA MANA Siège social : IMMEUBLE BAMBOU LOTISSEMENT LES 3 VALLEES 9 RUE OCEANE, 97600 MAMOUDZOU Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : - la propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits immobiliers que de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale constituées ou à constituer, et la gestion du patrimoine ; - la réalisation de tous travaux administratifs et de gestion commerciale, financière ou technique - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immat de la Société au RCS Capital social : 1 000 € Gérance : M. Marcel RINALDY, demeurant 55 Bis Les Hauts Vallons - Majicavo Lamir 97600 MAMOUDZOU Immat de la Société au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte. Description: -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d'assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d'art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC de Doujani. Titre: Contrôle extérieur. Description: Les prestations à réaliser sont désignées ci-dessous : -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d’assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d’art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Information Generalmarches-securises.fr Avis de publicité 24-73666 26/06/2024 page 2/2 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 40. Critère Qualité : Description : 60. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :05544d17-13a9-4baf-862f-11b3395e14da Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 22:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Au terme d’un acte sous seing privé en date à Dzaoudzi du 14 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Dénomination : SAS Chez Charm&Délices, Siège : 66 boulevard des Amoureux, 97615 Labattoir. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés Capital : 200 euros Objet : La société a pour objet l’exploitation d’une activité de restauration et de bar, la vente de produits alimentaires et de boissons alcoolisés, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires se rapportant à ce secteur. La restauration traditionnelle et rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, l’organisation de banquet et brunch, la confection de petit-déjeuner et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Présidence : Madame Annièce MOUHOUDHOIRI, demeurant au 26 rue de la liberté, 97615 Dzaoudzi Labattoir La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou. Pour avis La présidente.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2434-AEP-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Opérateurs économiques Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIFS POUR DES MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE (CT) DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE L’USINE DE DESSALEMENT À IRONI BÉ Classification CPV : 79417000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relative au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des travaux neufs désignés ci-après : Construction d'une usine de dessalement à Ironi Bé. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : 400000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

CDGFPT de Mayotte (976) 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000901700027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MAHAMOUDOU - Mail : rakibou.mahamoudou@cdg976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement En vertu des articles R2142-19 à R2142-25 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement, au moment de l'attribution. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Capacité économique et financière : Variantes Aucune variante n'est autorisée. Capacités techniques et professionnelles : Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : opérateurs économiques Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de traiteurs pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CDGFPT 976) Classification CPV : 55520000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Prestations de traiteurs pour CDGFPT 976 Lieu d'exécution principal des prestations : 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou Lieux d'exécution secondaires des prestations : différentes communes alentours / Département de Mayotte Mode de passation La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée. Type et forme de contrat L'accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum Structure de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots : - Prestations de Plateaux repas froids et chaud - Paniers Sandwichs - Prestations de cocktails et buffets Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1- donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2- donnera lieu à la passation de marchés subséquents Les marchés subséquents et les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Lieu principal d'exécution : 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1-Prestations de Plateaux repas froids et chaud – Paniers Sandwichs Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 1440000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU LOT : Lot 2-Prestations de cocktails et buffets Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 2400000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE DE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis 25 juin 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2. Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution. Identifiant interne: 2431-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Réseaux. Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 24-AEP-100-02. Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages. Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 268525-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de clôture est reportée au 12 juillet 2024 à 12h00) pour le lot 2. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :14531392-10c1-4099-aa94-f06bfc326044 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 à 10:21. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 268525-2024 du 2024-05-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Travaux de forages et essais de pompage. Description: Cette campagne de forages comprend : - 20 forages de reconnaissance et d'exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d'essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - Laréalisation de diagraphies sur les ouvrages d'exploitation. L'objectif de ces forages est d'une part la recherche et la mise en +évidence de ressource en eau souterraine et d'autre part leur exploitation si les débits rencontrés sont suffisants. Le débit minimum permettant l'exploitation d'un forage est fixé à 10 m3/h. Identifiant interne: 2430-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45120000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2430-AEP-100-01. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéess Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2430-AEP-100-02. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre en fera pas l'objet de reconduction. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le Rc. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations60.0 % 2-Valeur technique40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 308610-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : la date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3dcf5dfd-9b46-4331-a5bc-fff167e5de5d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 à 15:28. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 308610-2024 du 2024-05-24

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Monsieur, Le Maire,, Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission de programmation et d'AMO d'un projet d'extension de 4 salles de classe, une salle de motricité et un réfectoire mutualisé pour l'École Maternelle Labattoir 3 « Ali Baco Chaba" Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Ecole matérenelle Labattoir 03 97612 Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois. Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2024 Critères d'attribution : 1: Valeur technique 60% 2: Prix 40% Remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises via le profil acheteur:http://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Mercredi 31 juillet 2024 - 11:00 Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'hôtel de ville, BP 93 , à l'attention de Monsieur, le Maire , 97615 Dzaoudzi-Labattoir, pays_ISO3166_eform_FR. Tél. +33 262601175. URL : http://www.marches-securises.fr. Avis de marché BOAMP n° : 24-73894 (envoyé le 25 juin 2024)

OPERATION AL’MA HOME FULERA VILLAGE Avis de marché – régime ordinaire - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs - Procédure Procédure Titre : Réalisation de l’opération dénommée « AL’MA HOME FULERA VILLAGE » Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre Identifiant interne : 002 /24004-01 Type de procédure : Ouverte Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux - Lot Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « AL’MA HOME FULERA VILLAGE» sur la commune de Chiconi - Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux ; - Programme de logements intermédiaires ; - Programme en dation (5 appartements, 5 Villas) ; - Programme de bureau ; - Pôle Santé - Commerces ; - Pole sports et loisirs ; - Espaces publics et Aménagement extérieur ; - Constructions existantes à maintenir. Identifiant interne : 24004-01 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 3.1.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché est financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.3 Critères de sélection Critère : Type : Capacité économique et financière Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 3.1.4 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA 3.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 23/07/2024 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.6 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE - Organisations - ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur - ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement: 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/06/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202412à20 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans Moyens matériels (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE DE M’TSANGAMOUJI Classification CPV : 45210000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'extension de la Mairie de M'tsangamouji Lieu principal d'exécution : 407 Boulevard Amir Ridjali Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : DEMOLITION - TERRASSEMENT – GENERAUX - VRD Classification CPV : 45112000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : GROS OEUVRE Classification CPV : 45210000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : CHARPENTE - COUVERTURE – BARDAGE Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : ETANCHEITE Classification CPV : 31161500 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : MENUISERIE EXTERIEUR Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : ASCENSEUR Classification CPV : 45313100marches-securises.fr Avis de publicité 24/06/2024 page 3/3 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : ELECTRICITE CFO CFA Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : PLOMBERIE SANITAIRE – PROTECTION INCENDIE Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : FINITIONS Classification CPV : 45442110 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji LOT : CLIMATISATION - VENTILATION Classification CPV : 45331200 Lieu d'exécution du lot : Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Chaque candidat est invité à se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront s'adresser au plus tôt à /au : SOUFFOU Tchico Afaya Directeur des Services Techniques dst@mairiedemtsangamouji.fr 0639991508 Date d'envoi du présent avis 24 juin 2024

Etude de Maîtres Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE, Ulrich QUINOT, Julien RAMONFAUR, Anne-Claire SINARETTY RAMARETTY et Alexandre SIRUGUE, Notaires associés à SAINT-PIERRE (La Réunion) 22 allée de la Piscine, Centre Casabona. Avis d'augmentation de capital social Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (La Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona, et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, le 21 juin 2024, déposé aux fins de publication à la Conservation de la Propriété Immobilière de MAMOUDZOU (Mayotte), a été effectuée une augmentation de capital social de la Société dénommée ISMAEL GOULA, par voie d’apport immobilier d’un bien sis à MAMOUDZOU (Mayotte), lieudit dit Kawéni, cadastré section AN n°419 pour une valeur de DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE SIX CENTS EUROS (291 600,00 EUR) et au moyen de la création de 291.600 parts nouvelles attribuées à l’apporteur. L’ancien capital est de : CENT EUROS (100,00 EUR). Le nouveau capital est de : DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE SEPT CENTS EUROS (291 700,00 EUR). Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU par l'intermédiaire du guichet unique concernant : La Société dénommée ISMAEL GOULA, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600) 16 rue Foundi Hamada , identifiée au SIREN sous le numéro 980420269 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis Le notaire.

AVIS DE MODIFICATION SCI SUNSHINE Société Civile Immobilière au capital de 1000 euros Siège social : MAMOUDZOU (97600), lieudit Tsoundzou 2, 330 rue des floralies, Villa mistral. RCS Mamoudzou, 895 402 451 Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2024, il a été décidé : Transfert du siège social : Le siège social de la société, précédemment situé au MAMOUDZOU (97600), lieudit Tsoundzou 2, 330 rue des floralies, Villa mistral, est transféré à BANDRELE (97660), 172 Rue des bougainvilliers à compter du 1er juin 2024. Augmentation du capital social : Le capital social a été augmenté de 1500 euros par apport en numéraire pour être porté à 2500 euros. Admission de nouveaux associés : Suite à l'augmentation de capital, les nouveaux associés suivants ont été agréés : Noa MOUHAMAD WILVERS et Ethan MOUHAMAD WILVERS, tous deux, demeurant à BANDRELE (97660), 172 Rue des bougainvilliers. Les articles 4, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Mamoudzou. Pour avis et mention.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite. Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la création de liaisons cyclables d'intérêt communautaire Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 13350620 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-CCPT-24. Titre: Création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire / relance après déclaration sans suite. Description: La consultation porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour la création de liaisons cyclables d’intérêt communautaire. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF – CS 83416. Ville: Pamndzi-Cedex. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement:marches-securises.fr Avis de publicité 24-72386 23/06/2024 page 2/3 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 13350620 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : justificatif candidature. Description : la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, DC1 et DC2. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix de la prestation. Description : 40%. Critère Qualité : Nom : Valeur techniquee. Description : 50%. Critère Qualité : Nom : Délai d'exécution. Description : 10%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14/06/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Une habilitation de sécurité est requise. Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Département : Mayotte. Adresse postale : Rue PPF – CS 83416. Adresse postale : Rue PPF – CS 83416. Ville : Pamandzi-Cedex. Code postal : 97615. Pays : France. Point de contact: Monsieur, le Président,. Adresse électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 741 111 00209. Adresse postale : Les hauts du jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 322602-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28 juin 2024 à 11h00. Les autres éléments restent inchangés. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :56fedf0a-69a4-4990-a05d-b6b306d63c3d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 à 08:19. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 322602-2024 du 2024-05-31

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : cm L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MADI OUSSENI Mohamadi, Maire de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : Critères Pondération Critère N°1 - Capacités de l'entreprise 10.0 % Critère N°2 - Valeur technique 30.0 % Critère N°3.- Délai d'exécution 10.0 % Critère N°4.- Prix des prestations 50.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux des priorités 02 et 03 du SDGEP de la commune de CHICONI Classification CPV : 45240000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Les prestations sont réparties en 7 lots géographiques : Lot 1 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial de la venelle REHEMA, dans le village de Sohoa Lot 2 : Curage et sécurisation d'ouvrages pluviaux dans le quartier Kavani, dans le village de Sohoa - Lot 3 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial à l'entrée de Sohoa Lot 4 : Restructuration des ouvrages pluviaux de la venelle ABDALLAH BOINA, dans le village de Sohoa Lot 5 : Restructuration des ouvrages pluviaux du quartier MATSABOURI dans le village de Chiconi Lot 6 : Restructuration des ouvrages pluviaux au sud de la rue de LA PROVIDENCE et de la rue ADAN SAMI, dans le village de Chiconi Lot 7 : Restructuration des ouvrages pluviaux dans le quartier BILAMBOU du village de Chiconi Lieu principal d'exécution : Commune de CHICONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial de la venelle REHEMA, dans le village de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 2 : Curage et sécurisation d'ouvrages pluviaux dans le quartier Kavani, dans le village de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 3 : Curage et sécurisation de l'ouvrage pluvial à l'entrée de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 4 : Restructuration des ouvrages pluviaux de la venelle ABDALLAH BOINA, dans le village de Sohoa Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Sohoa LOT : Lot 5 : Restructuration des ouvrages pluviaux du quartier MATSABOURI dans le village de Chiconi Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 6 : Restructuration des ouvrages pluviaux au sud de la rue de LA PROVIDENCE et de la rue ADAN SAMI, dans le village de Chiconi - Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi - LOT : Lot 7 : Restructuration des ouvrages pluviaux dans le quartier BILAMBOU du village de Chiconi Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite sur site de l'opération Autres informations complémentaires : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Mairie de Chiconi 4 rue de l’hôtel de ville 97670 CHICONI Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de : M. Ambdoul SOUFOU Chargé d'Opération Aménagement ambdoul.soufou@villedechiconi.fr Ligne Direct : + 262.639.27.25.04 / Fixe : 02.69.62.16.90 https://www.villedechiconi.fr/ 3 dates de visite sont prévues par la maîtrise d’ouvrage, elles sont prévues à 9H00 le 25/06/2024, le 02/07/2024 et le 09/07/2024. Date d'envoi du présent avis 21 juin 2024