Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Kani-Kéli (976) Contact : Djamaldine ANDJILANI , 1 rue de la Mairie, 97625 Kani-Kéli, FRANCE. Tél. +33 269621731.Fax +33 269622517.Courriel : dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97625 Kani-Kéli Classification CPV : 85312110 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00. Avis de marché BOAMP n° : 24-72250 (envoyé le 20 juin 2024)

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moudjibou SAIDI, Maire de la commune de Dembéni - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : ? Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 juillet 2024 - 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D’UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Lieu principal d'exécution : Tsararano La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : DÉMOLITIONS – GROS ŒUVRE – CHARPENTE – COUVERTURE – FINITIONS Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Tsararano LOT : AMENAGEMENTS DIVERS Classification CPV : 45400000 Lieu d'exécution du lot : Tsararano Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 20 juin 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-24811 Mise en ligne sur du 2024-02-28 au 29/03/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Classification CPV : 45233300 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération N1 Prix de prestation 50% N2 Valeur technique 40% N3 Délai d’exécution des travaux 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué comme suit: Lot n°1: Reprise de voiries en enrobé à Dembéni COLAS MAYOTTE Z.I Kawéni BP 73 97600 Mamoudzou E mail : centreroutes@colas-mayotte.fr/be.cr@colas-mayotte.fr Tél : 0269 61 10 60 / Fax : 0269 61 17 56 Siret : 066 305 277 00015 avec un montant de 478 516,95EUR Lot n°2: Reprise de voirie en béton armé à Tsararano (rue Fourahani) SARL MAY TRAVAUX PUBLIC 303 rue Belle vue Dembéni 97660 DEMBENI Tél : 06 39 00 32 31 @ : maytravaux.public@gmail.com SIRET : 980 897 201 000 11 avec un montant de 261 850,00EUR LOT n°3 : Réalisation de dalot à Tsararano EMPM adresse : Rue Fatima Inssa Cavani (M'Zouazia) 97620 Bouéni Email : empm-@hotmail.com Tél : 0639686549 - 0639263635 - 0639077399 Siret : 099 388 381 00016 avec un montant de 136 352,00 EUR. Date d'envoi du présent avis 20 juin 2024

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 31 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS ET L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS A LA PLAGE DE SAKOULI_TRANCHE 2 Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UN POSTE DE SECOURS ET L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS A LA PLAGE DE SAKOULI. Lieu principal d'exécution : PLAGE DE SAKOULI La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1 Gros oeuvre et Ossature bois Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE LOT : LOT2 FLUIDES PLOMBERIE ELECTRICITE Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE LOT : LOT3 AMENAGEMENT PAYSAGERES, PLANTATION ET MOBILIER Classification CPV : 77211600 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE LOT : LOT4 VOIRIE, RESEAU DIVERS Classification CPV : 90611000 Lieu d'exécution du lot : PLAGE DE SAKOULI COMMUNE DE BANDRELE Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Appréhension du projet (analyse et critique du site, du programme et de ses spécificités en termes techniques et financiers). Une attention toute particulière sera portée sur les références techniques de l’entreprise en zone littorale. 30.0 2.2-Méthodologie de travail envisagée au sein de l’équipe, avec le maître de l’ouvrage et les autres intervenants tels que, les partenaires, en phases études, chantier et garantie de parfait achèvement. 10.0 3-Planning prévisionnel, délais d’exécution 20.0 Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Objet du marché Organisation de marchés paysans sur le territoire de la CAGNM Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Lots LOT N° 1 : Description succincte Location de chapiteau Quantité ou étendue Voir le DCE LOT N° 2 : Description succincte Location d’un système de sonorisation Quantité ou étendue Voir le DCE LOT N° 3 : Description succincte Services de loisirs multi-activités Quantité ou étendue Voir DCE LOT N° 4 : Description succincte Location de poneys Quantité ou étendue Voir DCE LOT N° 5 : Description succincte Location de trottinettes électriques Quantité ou étendue Voir DCE Durée du marché 1 an renouvelable trois fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Modalités d'attribution Voir le dossier de consultation (DCE) Critères de sélection Voir la DCE Date limite Date de clôture : Mercredi 10 juillet 2024 - 11:00 Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-37518 Mise en ligne sur du 2024-03-29 au 28/04/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D’UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération 1. Prix des prestations 40% 2. Valeur technique 60% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite.. Date d'envoi du présent avis 18 juin 2024

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous-seing privé, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : KTJ PARC Forme sociale : SASU Capital : 100, 00 € Siège social : 12 Rue École manguier, MAMOUDZOU (97600) Objet : La Société a pour objet, en France : L’exploitation de parcs de jeux pour enfants et toute activité connexe. La vente de boissons, gâteaux, sucreries et petits snacks divers. Et plus généralement toute opération industrielle, commerciale, financière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou pouvant favoriser son développement. Durée : 99 ans. Présidente : Mme Lamya BAMANA, demeurant à MAMOUDZOU (97600), 12 Rue École manguier. Immatriculation : RCS de Mamoudzou Mayotte

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-57740 Mise en ligne sur du 2024-05-17 au 16/06/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation des sites accueillant des unités de traitement et de pompage des eaux usées sur l’ensemble des ouvrages en DPGF Classification CPV : 90420000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : L'entrepreneur effectuera les prestations suivantes : - L'implantation des ouvrages, selon les prescriptions du maître d'ouvrage ; - Les fondations nécessaires pour assurer une stabilité parfaite ; - Les joints de dilatation ; ils seront prévus dans les maçonneries et les parties métalliques tous les 30,00 m ou plus ; - La fourniture et la pose de l'ensemble des accessoires composant la clôture, les portails et portillons ; - La démolition des clôtures existantes ou endommagées et les poteaux défectueux, dans le cadre de la reconstruction de la clôture. L'ensemble de travaux seront réalisés conformément au cahier de prescription technique du LEMA, joint en annexe. Critères d'attribution du marché : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Moyens humains et matériels affectés au marché 35.0 % 2.2-L'organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 45.0 % 2.3-Délai d'exécution 20.0 % Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date de clôture est reportée au 21 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte). Date d'envoi du présent avis 18 juin 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2. Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution. Identifiant interne: 2431-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Réseaux. Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 24-AEP-100-02. Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages. Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 268525-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation concernant le lot 1 est reportée au 19 juin 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5a0318fa-5020-4dd0-bd9f-bc2f29fccb23 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 à 10:16. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 268525-2024 du 2024-05-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Identifiant interne: 2429-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2429-AEP-100-01. Titre: Forage, équipement et télégestion. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 14500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 58000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2429-AEP-100-02. Titre: Electrification. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 2.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 30000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 251372-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture est reportée au 28 juin 2024 à 12h00 heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :83a03e4e-a118-48d8-9d0b-3dfb633e31ad Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 à 14:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 251372-2024 du 2024-04-26

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX APPEL D’OFFRES OUVERT La procédure du présent avis est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. 1 – Identification de l’organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : marches@sidelec.re. 2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux d’électrification rurale (ER) Numéro de consultation : 2024P015 3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour l’exécution de travaux d’électrification rurale d’extension, de renforcement ou d’enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation à l’ile de la Réunion. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : - Catégorie A : Les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) ; - Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) ; - Catégorie C : Les enfouissements (ENF). 4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 13 lots séparés. Chacune des catégories A et B est décomposée en 5 lots séparés en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. La catégorie C est constituée de 3 lots géographiques séparés. Catégorie A : Les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) Lot 1 ou A-1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - La Possession - Le Port Lot 2 ou A-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé Lot 3 ou A-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe Lot 4 ou A-4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon – Salazie Lot 5 ou A-5 : Commune du Tampon Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT). Lot 6 ou B-1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - La Possession - Le Port Lot 7 ou B-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé Lot 8 ou B-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe Lot 9 ou B-4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon – Salazie Lot 10 ou B-5 : Commune du Tampon Catégorie C : Les enfouissements (ENF). Lot 11 ou C-1 : Communes de Bras-Panon – La Possession – Plaine des Palmistes – Saint-André - Saint- Benoît - Saint-Denis – Saint-Paul – Sainte-Marie – Sainte-Rose – Sainte-Suzanne – Salazie – Trois-Bassins – Le Port Lot 12 ou C-2 : Commune des Avirons – Cilaos – Entre-Deux – Etang-Salé - Petite-Ile – Saint-Joseph – Saint-Leu – Saint-Louis – Saint-Philippe – Saint-Pierre Lot 13 ou C-3 : Commune du Tampon Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants : Lot par Catégorie Montant minimum sur une période de 12 mois en € HT (*) Montant maximum sur une période de 12 mois en € HT (*) Montant maximum total du marché à ne pas dépasser (sur une période de 48 mois maxi) Catégorie A - R1 & R2 Lot 01 ou A-1 513 750,00 1 541 250,00 6 165 000,00 Lot 02 ou A-2 975 000,00 2 925 000,00 11 700 000,00 Lot 03 ou A-3 735 000,00 2 205 000,00 8 820 000,00 Lot 04 ou A-4 510 000,00 1 530 000,00 6 120 000,00 Lot 05 ou A-5 150 000,00 1 500 000,00 6 000 000,00 Catégorie B - R3 & EXT Lot 06 ou B-1 295 000,00 885 000,00 3 540 000,00 Lot 07 ou B-2 440 000,00 1 320 000,00 5 280 000,00 Lot 08 ou B-3 595 000,00 1 785 000,00 7 140 000,00 Lot 09 ou B-4 310 000,00 930 000,00 3 720 000,00 Lot 10 ou B-5 50 000,00 750 000,00 3 000 000,00 Catégorie C - ENF Lot 11 ou C-1 30 000,00 2 527 695,00 10 110 780,00 Lot 12 ou C-2 30 000,00 2 088 355,00 8 353 420,00 Lot 13 ou C-3 1 000,00 750 000,00 3 000 000,00 Total des lots 4 634 750,00 20 737 300,00 82 949 200,00 (*) montants tous attributaires confondus. Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation. Nombres d’attributaires par lot : Catégorie A, B, et C : 3 attributaires par lot ; Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : Catégorie A : 3 lots ; Catégorie B : 3 lots. Catégorie C : 2 lots. Il est précisé qu'un candidat peut être attributaire de lots au plus dans deux catégories de travaux selon les modalités ci-après : -Soit Catégorie A et Catégorie C ; -Soit Catégorie B et Catégorie C. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de lots en catégorie A ainsi qu'en catégorie B dans le cadre de cette procédure. Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins. Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans. La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Les variantes ne sont pas autorisées. 5 – Forme de marché : Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique. 6 – Condition de retrait du dossier de consultation : Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ImMXT015ko 7. Candidatures : Tous les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation (RC). Entre autres, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : 1) Pour leur capacité économique et financière, il est exigé du candidat : - de justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 100 000€HT pour les pour les trois dernières années indépendamment du nombre de lots soumissionnés. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; 2) Pour leurs capacités professionnelles et techniques – références requises, l'entreprise candidate doit disposer de personnels possédant : i)*L'habilitation électrique : ¤hors tension : B1, B1v, B2, B2v, ¤sous tension : B1t, B2t ¤et pour les seules catégories A et C : H1, H1v, H2, H2v ; ii)*La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les seules catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain HT. iii) et des moyens matériels et humains : *en travaux de terrassements et de voiries En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement. Il est exigé entre autres du candidat d’avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Merci de vous référer au RC pour avoir la liste complète des conditions et des justificatifs pour l’agrément des candidatures. 8 – Modalités de remise des candidatures et des offres : Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gvsqAWAuwG Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 01/08/2024 à 16 h 00 (heure de La Réunion). 9. Critères d’attribution : Valeur technique (40 %) - Prix (50 %) – Le respect de l’environnement et le développement durable (5 %) - Qualité (5 %) 10 – Autres renseignements : -Autres publications antérieures concernant le même marché: La présente consultation est initiée à la suite à la décision du Sidélec Réunion de ne pas reconduire les marchés nés de la dernière consultation en appel d'offre en 2023 qui a donné lieu à la notification le 17 janvier 2024 de marchés publics 2023-19 conclus en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale : Consultation 2023-19 : 1) avis initial diffusé au BOAMP à l'Avis n°23-101868, le 20 juillet 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S139-440264, le 21 juillet 2023 ; 2) avis rectificatif diffusé-au BOAMP à l'Avis n°23-121945, le 3 septembre 2023 ; diffusé au JOUE TED N°2023/S171-538016, le 06 septembre 2023). Ceci afin d'intégrer les besoins de la commune du Tampon. Le nouvel accord-cadre issu de la présente consultation 2024P012 se substituera à l'accord-cadre à bons de commande 2023-19 en cours d'exécution. Ainsi, il est envisagé de ne pas reconduire les marchés 2023-19 - lots 1 à 10 actuellement en cours à son terme au bout d'un an. Un nouveau marché sera notifié aux entreprises qui seront retenues lors de la nouvelle procédure de passation de marché (appel d'offres). -Afin de garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale. -Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http:// www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres. – Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics - BOAMP (N° 24-66853 publié le 09/06/24), et au Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE (TED N°342903-2024 publié le 11/06/24). – Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 07/06/24. LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION Maurice GIRONCEL

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AFFAIRE N° 57/ACHA/2023 PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT, FRET ET TRANSIT INTERNATIONAUX (FREIGHT FORWARDING) POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis N° 23-143305 publié au BOAMP/JOUE le 16/10/2023 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne Prestation de services de transport, fret et transit internationaux (freight forwarding) pour le centre hospitalier de Mayotte (CHM) 2.2 Classification nomenclature : 63521000-7 : Service d’agences de transport de marchandises. 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot n° 1 : Fret aérien Valeur maximum estimée pour la durée totale de l’accord-cadre : 14 400 000 euros HT Lot n° 2 : Fret maritime Valeur maximum estimée pour la durée totale de l’accord-cadre : 4 000 000 euros HT SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale soit une durée totale de 48 mois. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Forme du marché : Il s’agit d’un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot mono-attributaire de services 4.3 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC). 4.4 Date limite de réception des offres : 15 novembre 2023 à 14H00 (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/. La réponse est adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 16/10/23

MAHABA INFO TECH Par ASSP en date du 18/09/2023 , il a été constitué une EURL dénommée : MAHABA INFO TECH Siège social : 10 Escalier Anli Heli 97650 M'tsangamouji Capital : 100 € Objet social : Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives Gérance : Monsieur Nourdine Ahamadi demeurant 10 Escalier Anli Heli 97650 M'tsangamouji , Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de Mamoudzou

MAJI MEWOU Par ASSP en date du 19/09/2023, il a été constitué une SASU dénommée : MAJI MEWOU Siège social : 2 IMPASSE SANDATI ASSANI MADI 97640 SADA COUMBINI, Mayotte Capital : 1000 € Objet social : La commercialisation en ligne de systèmes de stockage et de filtration d'eau, ainsi que la prestation de services des produits associés à son activité principale. Président : Monsieur Nabiib MZE BOINAIDI, demeurant 2 IMPASSE SANDATI ASSANI MADI 97640 SADA COUMBINI, Mayotte élu pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont librement cessibles et transmissibles. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

LE PARADIS DES GOURMANDS Par ASSP, il a été constitué la SASU : LE PARADIS DES GOURMANDS Capital: 1.00 €. Objet: Vente de boissons uniquement sans alcool et éventuellement des denrées à consommer sur place.;. Siège: 5b Impasse Sandati Assani Madi Coumbini 97640 Sada. Pres. :HAMADA SAÏD 5b Impasse Sandati Assani Madi 97640 Sada. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 3000000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Boulevard Mastara commune de Bouéni. II.2.4) Description des prestations La communauté de commune du Sud compétente en matière d’aménagement du territoire, de développement du tourisme, et de l’économie lance le projet d’aménagement du front de mer de Mastara. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualitémarches-securises.fr Avis de publicité 23-141740 13/10/2023 page 2/3 Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Le critère 2 Valeur technique 50.0 est scindé en sous critères comme suit 2.1-Liste des références similaires de moins de 5 ans 20.0 2.2-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes.10.0 2.3-Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions.30.0 2.4-Organisation et moyens : 40.0 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 17 novembre 2023 - 10:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 17 novembre 2023 - 12:00 Lieu : CCSUD. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les prestations sont divisées en 3 tranches : - TF tranche Ferme Etudes et Travaux : Tranche 1 zone voulés et stationnement _ Etude globale d’aménagement y compris les missions complémentaires et une première tranche des travaux (estimation travaux 1 200 000 € HT). - TO001 Tranche Optionnelle 1 zone ludique et baignade surveillée _ Les études ACT, EXE,DET, OPC, AOR correspondant à une deuxième tranche des travaux (Estimation travaux 1 000 000,00 € HT) - TO002 Tranche Optionnelle 2 Parcours de santé, renaturation mangrove, formalisation cimetière et prolongement sentier littoral _ Les études ACT, EXE, DET, OPC, AOR correspondant à une troisième tranche des travaux (estimation travaux 800 000,00 € HT) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11 octobre 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GIPEAM M. Adrachi VELOU - Directeur par intérim 8 Rue de l'Hôpital 97600 Mamoudzou web : https://www.marches-publics.info SIRET 13002956400015 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Refonte de l infrastructure système informatique du groupement d'intérêt public Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Durée : 120 mois. Description : le GIPEAM est situé dans la commune de Tsingoni depuis son installation le GIPEAM bénéficie de l'environnement SI de la préfecture. En effet, les ressources informatiques notamment les dossiers partagées sont hébergées sur les infrastructures serveurs à la préfecture. l' accès aux données se fait par VPN. La politique sécuritaires mie en place par le ministère de l'intérieur, les latences liées à la connexion internet , devienne des contraintes pour les collaborateurs du GIP qui perdent en productivité. La structure dispose également d'autres applications métiers en lignes et accessible en web. par conséquent , il est impératif que le gip se dote d'une infrastructure de réseau performant, sécurité et autonome capable de répondre aux évolutions des enjeux de métiers de la structure sur plusieurs années Classification CPV : Principale : 72514200 - Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 02/11/23 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 02/11/23 à 14h00 heure de Paris au plus tard.) Envoi à la publication le : 17/10/23 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eaux Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU II.1.2) Code CPV principal 45232410 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Annonce dérivée - Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Poste de refoulement II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : PRA6, PR 0 (ou PR Bonovo), PR A, PR B3,PR B4,PRD2,PRD1 II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1 II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : D1 réseau de collecte et de transfert II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1 II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection :marches-securises.fr Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 15 novembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mercredi 15 novembre 2023 - 14:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 octobre 2023

AL'MA Action Logement 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec 97660 DEMBENI1 AVIS DE MARCHE I – POUVOIR ADJUDICATEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une opération de construction de 33 logements pour Jeunes actifs dénommée « Résidence "AL'MA" 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux bâtiment situé rue des Zambara - Kawéni – 97600 MAMOUDZOU 2.3 – Description succincte du marché Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 4500000 – Travaux de construction CPV Additionnels : 45200000 - 4521000 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 3 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD 2 ESPACES VERTS 3 BATIMENT Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 32 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et d’immersion. 3.6 – Visite Une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. L’offre du candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. IV – PROCEDURE Procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. V – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WJqUfu14nx VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées aux articles 6 à 8 du Règlement de Consultation. VII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point V ci-dessus. VIII – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 20 Novembre 2023 – 12 h 00 (heure locale) IX – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr X – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 13/10/23 Date d’envoi au JOUE : 13/10/23

Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Journal de Mayotte du 22/09/2023 concernant NHT 97, Il fallait lire : 14 Ruelle Adé, Dzoumogné, 97650 BANDRABOUA